Mentions Légales

 

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Ce site est propriété de l’association FLVS – Fédérons Les Villes pour la Santé. En visitant ce site, vous adhérez également aux termes et conditions générales d’utilisation énoncés ci-après.

1. Informations générales

Éditeur : Association FLVS. Siège social : 2 Rue de Dormagen – 59350 Saint-André-Lez-Lille – Tél : 03 20 11 20 46 – n° SIRET : 394393078 00040

Directeur de publication du site : Sébastien GOSSELIN, Directeur du Programme

Réalisation du site : eExplore

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site vivonsenforme.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site vivonsenforme.org est mis à jour régulièrement par l’équipe de FLVS / VIF^®. De la même façon, les mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

Le site vivonsenforme.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités mises en œuvre par FLVS / VIF^®. Tous les informations indiquées sur le site vivonsenforme.org sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. En tout état de cause, les renseignements figurant sur le site vivonsenforme.org sont des informations à caractère général : ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’équipe de FLVS / VIF^® s’efforce de fournir sur le site vivonsenforme.org des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site vivonsenforme.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, FLVS / VIF^® ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, et l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Dans ces cas précis, il est précisé à l’utilisateur du site vivonsenforme.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il est propriété d’une association de loi 1901. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site vivonsenforme.org peut contenir, notamment dans ses Actualités, des liens hypertextes qui mènent vers d’autres sites. Ils n’ont pas fait l’objet d’accords de la part de leur auteur et sont proposés à l’utilisateur à des fins pratiques. FLVS / VIF^® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des autres sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître le litige.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.